Abandon des poursuites pour l’usage du tilde

Le ministère de la Justice a annoncé que les parents donnant un prénom avec un tilde (~) ne seront plus poursuivis. Bien que ce signe reste officiellement interdit à l’état civil, une instruction demande de ne plus judiciariser ces cas. Les tribunaux validaient déjà son usage, notamment pour Fañch. D’autres signes régionaux restent aussi non reconnus.