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La Cour d’appel valide le tilde de Fañch

La cour d’appel de Rennes valide définitivement le prénom Fañch avec tilde, confirmant le jugement de Lorient et rejetant l’appel du parquet. La justice reconnaît que le tilde est admis en français. Pour la famille Pichancourt, c’est la fin d’un long combat symbolique, bien qu’un pourvoi en cassation reste possible (si le parquet le demande).

 
 
 

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