Nouveau recours pour la réunificiation
- lemedia breton
- 20 oct.
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Le collectif Bretagne Réunie a saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme après le refus des juridictions françaises, dont le Conseil d’État, d’examiner sa pétition de 2018, comptant 105 000 signataires, pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Il dénonce une violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
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